Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions sont un contrat entre vous et Kabkan LLC. Vous les acceptez lorsque vous créez un compte et cochez la case pour les accepter, ou lorsque vous utilisez Kabkan. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Kabkan.

Si vous utilisez Kabkan pour une entreprise, « vous » désigne vous-même et cette entreprise, et vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat qui vous engage.

Kabkan est destiné à un usage professionnel : établir des devis et des factures pour votre métier ou votre entreprise. Il n'est pas destiné à un usage personnel, familial ou domestique.

Kabkan est destiné aux entreprises situées aux États-Unis.

Vous ne pouvez pas utiliser Kabkan si le droit des États-Unis, y compris ses sanctions, vous interdit de recevoir des services.

Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour. Vous devez vérifier votre adresse e-mail. Un compte correspond à une seule personne : ne partagez pas vos identifiants ; invitez plutôt les membres de votre équipe.

Protégez votre mot de passe et vos appareils, et activez l'authentification à deux facteurs. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et des rôles que vous attribuez aux membres de votre équipe. Prévenez-nous immédiatement à support@kabkan.com si vous pensez que votre compte a été utilisé de façon abusive.

Nous séparons les données de chaque organisation dans notre base de données, mais aucun système n'est parfaitement sûr.

Kabkan aide les entreprises de services à créer des devis et des factures, à les partager par lien ou par e-mail, à enregistrer les paiements qu'elles reçoivent et à gérer leur catalogue.

Kabkan ne traite pas les paiements de vos clients et ne déclare ni ne perçoit d'impôts. Les documents créés avec Kabkan sont des documents commerciaux, et non des factures fiscales ou des factures électroniques certifiées.

L'offre Gratuit n'a pas de limite de durée. Elle comporte les limites indiquées sur notre page de tarifs. Les offres payantes ajoutent des limites plus élevées et des fonctionnalités.

« Illimité » signifie sans plafond mensuel fixe, pour un usage de bonne foi dans votre propre entreprise. Nous pouvons vous contacter au sujet d'un usage qui nuit au service ou à d'autres utilisateurs, ou le limiter.

Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les limites et les prix. Nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans l'application, avant tout changement qui réduit ce que comprend votre offre, y compris les limites de l'offre Gratuit, ou qui augmente son prix. Un changement de prix s'applique aux offres payantes à partir de votre prochain renouvellement après l'avis.

Si nous cessons un jour de proposer Kabkan, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance pour que vous puissiez exporter vos données.

Les offres payantes (Plus et Premium) ne peuvent pas encore être achetées. Rien n'est facturé aujourd'hui. Avant que les offres payantes ne soient disponibles, nous mettrons à jour les présentes Conditions avec les conditions de facturation qui s'y appliqueront.

Vous êtes propriétaire du contenu que vous mettez dans Kabkan : les informations de votre entreprise, vos clients, votre catalogue, vos conditions, vos devis, vos factures et vos fichiers.

Vous accordez à Kabkan LLC une licence pour héberger, copier, traiter, envoyer et afficher ce contenu uniquement afin de vous fournir Kabkan, de le sécuriser et d'en assurer le support, ainsi que lorsque la loi l'exige.

Vous êtes responsable de votre contenu et du droit de saisir les données personnelles de vos clients et de leur envoyer des documents. Pour ces données, nous agissons en tant que votre prestataire de services (sous-traitant) : nous les traitons selon vos instructions et comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Les Propriétaires et les Administrateurs peuvent exporter à tout moment les données de l'organisation sous forme de fichier JSON depuis les Paramètres.

Améliorer par IA envoie le texte que vous choisissez (par exemple une description de produit, une condition ou une clause de non-responsabilité) à notre fournisseur d'IA, Google, pour proposer une nouvelle formulation. N'y incluez pas d'informations personnelles, confidentielles ou sensibles.

Les suggestions peuvent être erronées, incomplètes ou inadaptées à votre situation. Vérifiez-les avant de les utiliser. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel.

Chaque offre comprend un nombre de crédits d'IA. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés et n'ont aucune valeur monétaire.

Kabkan est un outil. Nous ne donnons pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Vous décidez de vos prix, de vos taux de taxe, de vos conditions, du contenu de vos factures et de leur numérotation.

Vous êtes responsable du respect des règles applicables à votre entreprise, notamment l'immatriculation et les déclarations fiscales, les exigences relatives aux factures, les lois sur la consommation et sur les entrepreneurs, et la conservation des documents aussi longtemps que la loi l'exige. Nous ne garantissons pas qu'un document créé avec Kabkan respecte les exigences d'un lieu donné.

Lorsque vous envoyez un document par e-mail ou partagez un lien, c'est vous l'expéditeur. Les e-mails affichent le nom de votre entreprise, et les réponses sont envoyées à l'adresse e-mail de votre organisation lorsqu'elle est renseignée.

N'envoyez des documents qu'aux personnes avec qui vous faites affaire, et uniquement pour ces affaires. N'utilisez pas Kabkan pour envoyer de la publicité ou des e-mails en masse. Vous êtes responsable du respect des lois anti-spam et sur la vie privée (comme la loi CAN-SPAM) et de l'exactitude de ce que vous envoyez.

Ne communiquez le code d'accès qu'au destinataire prévu. Nous pouvons limiter, retarder ou arrêter les envois pour protéger notre service, la réputation de nos e-mails ou les destinataires.

Vous ne devez pas :

• enfreindre la loi ou aider d'autres personnes à l'enfreindre ;
• envoyer des documents frauduleux, trompeurs ou harcelants ;
• envoyer du spam ou téléverser des logiciels malveillants ;
• tenter d'accéder aux données ou aux comptes d'autres organisations ;
• sonder, analyser ou tester notre sécurité sans notre autorisation écrite (signalez les problèmes de sécurité à support@kabkan.com) ;
• surcharger ou perturber le service, ou en extraire ou copier le contenu de manière automatisée ;
• en faire de l'ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l'autorise ;
• revendre Kabkan ou le fournir à d'autres en tant que service ;
• créer des comptes par des moyens automatisés ou pour contourner les limites ; ou
• usurper l'identité d'une autre personne.

Vous pouvez cesser d'utiliser Kabkan et supprimer votre compte ou votre organisation à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation crée un risque ou une responsabilité juridique pour nous ou pour d'autres, ou si la loi l'exige. Lorsque c'est possible et légal, nous vous préviendrons d'abord et vous donnerons la possibilité de corriger le problème.

Si nous mettons fin à votre accès pour une raison autre qu'un manquement grave ou répété, nous vous laisserons d'abord 30 jours pour exporter vos données.

Le Propriétaire peut supprimer une organisation depuis les Paramètres. Par défaut, elle est supprimée après un délai d'attente de 14 jours à compter de la demande. D'ici là, elle est en lecture seule, ses liens de partage cessent de fonctionner et le Propriétaire peut annuler. Le Propriétaire peut aussi la supprimer immédiatement, ce qui est irréversible.

Supprimer une organisation efface ses données pour tous les membres et annule tout abonnement, sans remboursement.

Vous pouvez supprimer votre propre compte depuis les Paramètres. Il est supprimé immédiatement. Si vous êtes le seul Propriétaire d'une organisation qui a d'autres membres, des données professionnelles ou une offre payante, vous devez d'abord nommer quelqu'un d'autre Propriétaire ou supprimer cette organisation.

Les enregistrements que vous avez créés dans les organisations que vous quittez y restent et s'affichent comme « Utilisateur supprimé ». La suppression est définitive : exportez d'abord ce dont vous avez besoin. Certaines données sont conservées pendant une durée limitée, comme l'explique notre Politique de confidentialité (par exemple les sauvegardes jusqu'à leur expiration et les données de paiement que le prestataire de paiement doit conserver).

Kabkan, notre logiciel, notre design, notre nom et notre logo appartiennent à Kabkan LLC ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous donnent le droit d'utiliser Kabkan, et non sa propriété.

Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer. Certaines parties de Kabkan sont des logiciels libres (open source) soumis à leurs propres licences.

Nous nous efforçons de maintenir Kabkan disponible et de le sauvegarder, mais nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs, ni que les données pourront toujours être restaurées. Nous pouvons l'interrompre pour maintenance.

Conservez vos propres copies des documents importants, par exemple grâce à l'export.

Kabkan s'appuie sur d'autres entreprises, comme des fournisseurs d'hébergement, d'e-mail, de paiement et d'IA. Nous ne sommes pas responsables de leurs services. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre commodité.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Texas, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Avant d'engager une action, écrivez à legal@kabkan.com et laissez-nous 30 jours pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Les actions doivent être portées devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Travis, au Texas, et les deux parties acceptent la compétence de ces tribunaux. Chaque partie peut plutôt porter sa demande devant un tribunal des petites créances lorsqu'elle y est recevable.

Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour toute modification importante, nous enverrons un e-mail à l'adresse du compte ou afficherons un avis dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si une modification doit s'appliquer plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si vous continuez à utiliser Kabkan après l'entrée en vigueur de la modification, les nouvelles Conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser Kabkan et supprimez votre compte.

Avis. Nous envoyons les avis à l'adresse e-mail de votre compte ou dans l'application. Envoyez-nous les avis juridiques par e-mail à legal@kabkan.com. Les avis envoyés par e-mail prennent effet dès leur envoi.

Cession. Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions sans notre accord. Nous pouvons les transférer avec notre entreprise.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Divisibilité, absence de renonciation et intégralité. Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste continue de s'appliquer. Ne pas faire respecter une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord relatif à Kabkan.

Exportation. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter Kabkan en violation des lois américaines sur les exportations ou les sanctions.

Maintien en vigueur. Les sections relatives aux sommes dues, à la licence sur votre contenu, aux exclusions de garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation, aux litiges et aux dispositions générales survivent à la résiliation.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.

Si vous pensez qu'un contenu de Kabkan porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez un avis par e-mail à legal@kabkan.com contenant les informations exigées par le 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous pouvons retirer le contenu et fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes.